Colloque : "Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d'Etat"

Assistez les 16 et 17 mars 2018 au colloque abordant le rôle du Conseil d’État en matière de législation dans le domaine de la protection du patrimoine. Celui-ci est organisé par les Comités d’histoire du Conseil d’État et du ministère de la Culture en partenariat avec l’Institut des Sciences sociales du Politique (ENS Paris Saclay).

La protection du patrimoine, principalement régie par le droit public – le Code du patrimoine adopté en 2004 rassemble l’essentiel des dispositifs – est le plus souvent comprise et analysée sous l’angle soit des législations catégorielles (monuments historiques, archives, musées, archéologie), soit du rôle de l’État et de ses bureaux. S’ils sont des acteurs centraux dans le projet de conservation et de transmission du patrimoine c